Conditions Générales de Vente (CGV)
Vendeur :
DUCHAUD Marie Jeanne Edith
16 A rue Maréchal Joffre – 71710 Montcenis
Téléphone : 06 59 21 42 12
Email : edith71200@aol.fr
Site : https://www.les-bijoux-de-crochet-boheme.fr
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet du Vendeur, portant sur :
- Des bijoux faits main
- Des articles personnalisés
- Des produits naturels de la marque LR Health & Beauty (via lien partenaire)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles (couleurs pouvant légèrement varier).
Les bijoux étant artisanaux, de légères différences peuvent exister.
Les produits LR sont vendus via un lien externe, soumis aux conditions propres à la société LR Health & Beauty.
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent :
- directement sur le site
- ou via contact (message, email…)
La commande est validée après :
- acceptation du paiement
- confirmation envoyée par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- carte bancaire
- virement
- autres moyens proposés sur le site
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures (hors créations personnalisées).
Délais moyens de livraison :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de perte ou retard, une réclamation devra être faite auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux bijoux personnalisés
- aux créations faites sur demande
- aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours doivent :
- être signalés par email
- être renvoyés sous 14 jours
- être dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité (articles L217-3 et suivants)
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants)
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une allergie aux matériaux (le Client doit vérifier les composants)
Article 11 – Produits LR
Les produits de la marque LR Health & Beauty sont proposés via un lien partenaire.
Le Vendeur agit en tant que distributeur indépendant.
La vente, livraison et service après-vente de ces produits sont assurés par la société LR.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 13 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client peut faire appel au médiateur :
Médicys
73 boulevard de Clichy – 75009 Paris
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le droit applicable est le droit français.